Les statuts

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Association Espoir 80

Statuts modifiés en AG du 8 juillet 2019

I : Objet – Dénomination – Siège

Article 1

Il est fondé entre des adhérents de la délégation UNAFAM de la Somme, des associations et professionnels concernés par la maladie et le handicap psychique, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : « Espoir 80 »

Article 2

            L’Association a pour but de favoriser l’accueil, l’accompagnement, l’insertion sociale et professionnelle des personnes atteintes de maladie et/ou handicap psychique, en accord avec les orientations définies par l’UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de personnes Malades et/ou handicapées psychiques), ARASM Aisne, Oise, Somme, Santé Mentale Hauts de France, Santé Mentale France et IAF Réseau (Invités au Festin) afin de leur permettre de vivre le plus normalement au cœur de la cité.

Article 3

            Le siège social sera fixé à Amiens. Notification en sera faite à la Préfecture de la Somme.

Le siège social est établi 16 Allée Pierre ROLLIN, 80000 Amiens.

Article 4

L’Association « Espoir 80 » est affiliée à l’UNAFAM, Santé Mentale France et IAF Réseau. Elle entretiendra des liens avec d’autres associations et structures qui partagent des objectifs communs à ceux de l’UNAFAM, de Santé Mentale France et IAF réseau et à ce titre est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux objectifs de l’Association.

Article 5

            Espoir 80 est ouvert à toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux objectifs de l’Association ; le Conseil d’Administration devra se prononcer sur ces adhésions.

Article 6 – Les membres

            L’Association « Espoir 80 » se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs

Les membres d’honneur sont des personnes physiques choisies dans ou en dehors de l’Association en raison des services signalés qu’ils rendront à Espoir 80.

Les membres actifs ou bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’Administration et à jour de leur cotisation.

Article 7 – Cotisations

Le  montant des cotisations dues à l’Association par les membres bienfaiteurs et actifs est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 8 – Démissions-Radiations

La qualité de membre se perd :

  • Par démission à tout moment
  • Par radiation pour motif grave prononcé par le Conseil d’Administration selon la procédure prévue au règlement intérieur.
  • Par non-paiement de la cotisation avant le jour de l’Assemblée Générale

II : Ressources de l’Association

Article 9

Les ressources de l’Association se composent de toutes les ressources autorisées par la loi et notamment :

  • Les cotisations des membres actifs et bienfaiteurs
  • Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics
  • Les dons manuels et legs conformément à la législation en vigueur, ainsi que les dons des établissements d’utilité publique
  • Les sommes perçues en contrepartie des prestations et services rendus par l’Association
  • Les ressources créées à titre exceptionnel (conférences, spectacles…..)
  • Le recours à l’emprunt rendu nécessaire au développement de ses projets, y compris immobiliers. Tout emprunt sollicité devra avoir l’aval du Conseil d’Administration.

Article 10

L’Association ne poursuivant aucun but lucratif, il ne peut être procédé entre ses membres au partage des excédents éventuels de recette qui ne pourront recevoir qu’une affectation conforme à ses buts.

Article 11

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci. Aucun de ses membres ne pourra être tenu responsable financièrement sur ses biens propres.

Article 12 – Biens meubles et immeubles

            L’Association peut devenir bailleur, locataire, propriétaire de tous locaux entrant dans le cadre de son activité telle que définie à l’article 2.

            L’Association peut également acheter, louer ou gérer  tout véhicule nécessaire à son activité.

III : Administration – Conseil – Bureau – Assemblée Générale

Article 13

L’Association est dirigée par un Conseil comptant de 6 à 23 membres.

Le Conseil d’Administration comporte des membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

Sont éligibles les adhérents d’Espoir 80 qui sont :

  • A titre personnel, membres d’associations ou de structures œuvrant au même buts qu’ESPOIR80, ou plus simplement de personnes souhaitant apporter leur contribution à la réalisation des objectifs de l’association.
  • Adhérents Usagers d’ESPOIR80 désignés au sein des services gérés par ESPOIR80
  • Parents et proches d’Usagers

Le collège des usagers ne pourra excéder 3 membres,

Le collège des personnes morales ne pourra excéder 4 membres

Le collège des personnes physiques ne pourra excéder 16 membres

« Un siège de droit, avec voix consultative » sera réservé à l’UNAFAM qui désignera une personne physique pour la représenter ».

Article 14

 Le mandat des Administrateurs élus ou désignés peut être renouvelé au-delà des 3 ans ; celui du président ne pourra excéder 8 ans. En cas de vacance ou, par force majeure, il est procédé au remplacement des membres défaillants par cooptation selon une procédure prévue par le règlement intérieur.

Article 15

Le Président du Conseil d’Administration est également président de son bureau, ainsi que de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.

Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret, parmi ses membres un Bureau composé outre du Président, un(e) Vice-Président, un(e) Trésorier et un(e) trésorier adjoint, un(e) Secrétaire et un(e) secrétaire adjoint et un à quatre chargés de mission.

Article 16

Le trésorier contrôle la comptabilité journalière, manie les fonds, gère les livres, conformément au règlement intérieur.

Sous le contrôle du Commissaire aux comptes, il établit chaque année un rapport financier qui sera soumis au vote des membres du Conseil d’Administration préalablement à l’Assemblée générale. Les relations avec le commissaire aux comptes sont régies par la réglementation en vigueur.

Article 17

En cas de vacance pour force majeure, le Conseil peut pourvoir au remplacement d’un ou plusieurs membres du bureau. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement prendre fin le mandat des membres ainsi remplacés.

Article 18 – Réunions du Conseil d’Administration

a) Le Conseil d’Administration se réunit :

  • Au moins une fois par trimestre
  • Chaque fois qu’il est jugé nécessaire, sur convocation de son Président ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres élus.

b) Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

c) A la réunion du Conseil qui précède l’Assemblée Générale annuelle, il est procédé à l’examen du compte de gestion de d’exercice achevé et à l’établissement du budget prévisionnel de l’exercice suivant.

d) Les votes s’effectuent à main levée ou à Bulletin secret sur décision du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

e) Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux  sont signés par le Président et le Secrétaire de l’Association et archivés sous leur responsabilité.

Article 19 – Conseillers – Agents rétribués

  • Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Seuls des remboursements de frais sont possibles sur décision du bureau et dans les conditions définies par le Conseil d’Administration.
  • Les Agents rétribués par les services créés par l’Association peuvent être appelés par le Président à assister au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
  • Un représentant des salariés représentera l’ensemble de ses collègues au sein du Conseil d’Administration, avec voix consultative.

Article 20 – Assemblée Générale

  • L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année en séance ordinaire pour se prononcer sur le rapport d’activité, le rapport moral, les comptes et le budget prévisionnel et pour procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Elle peut en outre se réunir de manière exceptionnelle sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
  • L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire de l’Association, au moins quinze jours avant, avec indication de l’ordre du jour.
  • Lors de l’Assemblée Générale ordinaire, le Président assisté des membres du bureau dirige les exposés et débats fixés à l’ordre du jour.
  • Sont soumis à l’approbation de l’Assemblée les rapports moraux et d’activité, le compte de gestion et le budget prévisionnel.
  • Si nécessaire et en conformité avec la loi, l’Assemblée désigne un commissaire aux comptes pour une période fixée par la réglementation en vigueur.
  • Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’ Administration.
  • En Assemblée Générale extraordinaire réunie selon le processus ci-dessus, il ne peut être traité que des questions inscrites à l’ordre du jour.
  • Toutes les décisions de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire, sauf cas prévu à l’article 21) sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote s’effectue à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un participant, notamment pour l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration.
  • Un adhérent ne pourra disposer que de deux pouvoirs en plus du sien.
  • Le Bureau sortant expédie les affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau bureau.

IV : Durée et Dissolution de l’Association – Modification de statuts

Article 21 – Durée

      La durée de l’Association est illimitée, sauf décision contraire prise par l’Assemblée Générale en Séance extraordinaire, dans les conditions fixées par l’article 22 ci-après.

Article 22 – Modification – Dissolution

  1. L’assemblée Générale réunie en séance extraordinaire peut :
  • Apporter aux présents statuts toutes modifications jugées utiles sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte aux buts poursuivis par l’Association.
  • Décider de la fusion ou de l’union de l’Association avec d’autres associations poursuivant des buts analogues.
  • Prononcer la dissolution de l’association.
  1. Dans les seuls cas ci-dessus les décisions de l’Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, un adhérent ne pouvant disposer que de deux pouvoirs en plus du sien. Ses décisions sont portées à la connaissance du Préfet dans un délai d’une semaine.
  2. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de L’Association. L’actif net est attribué à la délégation UNAFAM de la Somme ou à des associations poursuivant le même but.

V : Règlement de l’Association et des Etablissements

Article 23 – Règlement intérieur de l’Association

      Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale, fixe les conditions d’application des présents statuts, et en particulier l’Administration de l’Association, la gestion des salariés, des usagers et bénévoles.

Article 24 – Fonctionnement des Etablissements

      En conformité avec les dispositions du règlement intérieur de l’Association, des règlements particuliers peuvent être établis par le Conseil d’Administration pour adapter les dispositions générales des statuts et du règlement intérieur aux conditions particulières de fonctionnement de chaque établissement et notamment en référence aux lois et textes d’application.

Article 25

      Les règlements particuliers peuvent être soumis aux autorités de tutelle.

Article 26

      Toutes difficultés concernant l’interprétation et la mise en application des présents statuts seront de convention expresse, soumises au Tribunal de Grande Instance auquel il est expressément attribué juridiction.

Fait à Amiens le 8 juillet 2019